Le BRS ou Bail Réel Solidaire est un dispositif innovant et solidaire qui rend la propriété plus abordable à des actifs aux budgets limités, sans compromis sur la qualité. Le principe est simple : vous achetez uniquement votre logement et louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS), ce qui permet de réduire le prix d’achat de, 20 à 40 %. Intérêt supplémentaire, vous pouvez cumuler le BRS avec d’autres aides financières. Découvrons-les ensemble.

Cumuler le BRS avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

L’un des grands avantages du Bail Réel Solidaire (BRS) est qu’il est cumulable avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ), un dispositif destiné aux primo-accédants. Votre achat devient alors encore plus abordable.

Comment fonctionne le PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un crédit immobilier sans intérêts accordé par l’État. Il est accessible sous conditions de ressources et destiné à financer l’achat d’une résidence principale. Il permet à un primo-accédant d’emprunter jusqu’à 50 % du prix d’achat du logement (le reste doit être financé par un crédit bancaire classique). De quoi considérablement réduire votre montant de crédit bancaire !

Les avantages du cumul BRS + PTZ

  • Un apport initial réduit : le PTZ finance une partie du logement sans intérêts, limitant le recours à un prêt classique.
  • Des mensualités allégées : en réduisant le montant du crédit bancaire, l’acheteur bénéficie d’un remboursement mensuel moindre.
  • Une accession facilitée : en zone tendue comme Toulouse, le PTZ est un levier majeur pour devenir propriétaire à moindre coût.

Conditions d’éligibilité du PTZ en BRS

Pour bénéficier du PTZ en BRS, vous devez :

  • Acheter un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).
  • Être primo-accédant
  • Respecter les plafonds de ressources fixés par l’État (variables selon la composition du foyer et la zone géographique).
  • Faire votre demande de PTZ en parallèle de votre prêt bancaire principal.

Cumuler le BRS avec le Prêt Action Logement

Le Prêt Action Logement (anciennement « 1 % logement ») est un crédit à taux réduit accordé par Action Logement aux salariés des entreprises privées de plus de 10 salariés. Il permet de financer une partie de l’achat d’une résidence principale neuve à des conditions très avantageuses :

  • Taux d’intérêt fixe de 1 % (hors assurance).
  • Montant pouvant aller jusqu’à 30 000 € (40 000€ pour les salariés agricoles).
  • Durée de remboursement maximum de 25 ans, selon votre capacité d’endettement.

Bonne nouvelle : ce prêt peut être cumulé avec le Bail Réel Solidaire (BRS).

Les avantages du Prêt Action Logement en BRS

Cumuler le Bail Réel Solidaire (BRS) et le Prêt Action Logement permet de bénéficier d’un achat immobilier encore plus accessible grâce à :

  1. Un coût d’acquisition réduit : en BRS, le prix du logement est 20 à 40 % moins élevé que le marché.
  2. Un taux d’emprunt ultra compétitif : à 1 % d’intérêt, ce prêt est l’un des plus avantageux du marché, bien plus intéressant qu’un crédit immobilier classique dont le taux oscille autour de 3,5 à 4 % en 2025.
  3. Des mensualités plus légères : avec un prêt Action Logement couvrant une partie de l’achat, le montant emprunté auprès de la banque est réduit, ce qui baisse directement les mensualités.
  4. Un achat facilité pour les ménages aux revenus modestes : ce dispositif est destiné aux salariés aux ressources modestes, ce qui correspond au public cible du BRS, favorisant ainsi l’accession sociale à la propriété.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le Prêt Action Logement est accessible sous certaines conditions :

  • Être salarié d’une entreprise privée de plus de 10 salariés.
  • Acheter un logement neuf en résidence principale.
  • Respecter les plafonds de ressources en vigueur.
  • Ne pas dépasser 40 % du coût total de l’acquisition avec ce prêt.

Demander un Prêt Accession Logement 

Cumuler le BRS avec le Prêt Accession Social (PAS)

Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un crédit immobilier accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État.

Principales caractéristiques du PAS :

  • Prêt destiné aux ménages modestes avec des plafonds de ressources à respecter.
  • Peut financer jusqu’à 100 % du prix d’achat du logement, hors frais de notaire.
  • Taux d’intérêt avantageux, souvent inférieurs aux crédits classiques.
  • Frais de dossier plafonnés pour réduire le coût de l’emprunt.
  • Durée de remboursement flexible : de 5 à 30 ans, selon la capacité financière de l’emprunteur.
  • Cumulable avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et le Prêt Accession Action Logement.

Pour effectuer une demande de PAS, renseignez-vous auprès des établissements de crédit conventionnés. Il est recommandé de comparer les offres pour bénéficier du meilleur taux.

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Vérifiez facilement votre éligibilité au Bail Réel Solidaire

Pour bénéficier du BRS à Toulouse et ses environs et acheter un logement neuf à prix réduit, plusieurs critères doivent être respectés :

  • Résidence principale : Le logement acheté en BRS doit être occupé au moins 8 mois par an. Il ne peut pas être utilisé comme résidence secondaire.
  • Plafonds de ressources : Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil, fixé selon la composition de votre foyer et la zone géographique du logement.
  • Engagement avec l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) : Vous signez un Bail Réel Solidaire d’une durée de 90 ans, et vous payez chaque mois une redevance modérée.

Bon à savoir : À Toulouse et dans certaines communes limitrophes (Blagnac, L’Union, Colomiers…), les conditions d’éligibilité sont assouplies grâce à leur classification en zone A, facilitant ainsi l’accession des foyers aux revenus intermédiaires.

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