Résidents toulousains ou à proximité de la ville rose souhaitant acheter votre premier logement, nous avons une bonne nouvelle ! Le prêt à taux zéro (PTZ) qui devait être supprimé le 1er janvier 2024 est désormais prolongé jusqu'en 2027.
Face à l'envolée des taux de crédits immobiliers, ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété demeure essentiel pour les finances des ménages à revenus moyens car il permet de bénéficier d'un prêt à 0% qui couvrira jusqu'à 50% du prix d'achat d'un appartement neuf en 2024.
Conditions d'éligibilité, calcul du montant du prêt, durée, cumul avec d'autres aides, voici tout ce qu'il faut savoir sur le PTZ à Toulouse et en Haute-Garonne.
Mise à jour octobre 2023 : les informations ci-dessous tiennent compte des dernières évolutions du dispositif de PTZ notamment du passage de Toulouse en zone A du PTZ.
Qui peut bénéficier du PTZ ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide de l’Etat précieuse pour les finances des futurs propriétaires. Il est cependant soumis à plusieurs conditions d'éligibilité liées aux revenus de l’acheteur, à la localisation du bien et à sa nature.
Les conditions détaillées
Conditions de ressources
L’éligibilité au PTZ est conditionné par le niveau de ressources du foyer fiscal : on parle de plafonds de revenu. Les plafonds pris en compte sur l’année N-2 précédant l’achat tiennent compte de :
- La composition du foyer : les plafonds de revenus sont plus élevés pour un foyer de 4 personnes que pour un foyer de 2 personnes
- La zone géographique du logement : A, B1, B2 et C. Les conditions de ressources sont plus élevées en zone A (grandes agglomérations) où le marché de l’immobilier est le plus tendu. Inversement, en zone C (petites communes rurales), le marché immobilier est détendu et les plafonds de revenus sont plus bas.
Être primo-accédant
Le PTZ est une aide financière destinée aux primo-accédants afin de favoriser leur accès à la propriété dans un logement neuf.
Un primo-accédant se définit comme une personne n'ayant pas été propriétaires de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Cependant, des exceptions existent notamment pour les personnes invalides ou victimes d'une catastrophe naturelle ayant rendu leur logement inhabitable.
Les différentes zones du PTZ
L’application du Prêt à Taux Zéro (PTZ) varie en fonction de la zone géographique du logement. L'État découpe en effet le territoire français en zones tenant compte de la tension du marché immobilier local.
On retrouve ainsi 3 zones pour le PTZ :
- Zone A : Comprend les agglomérations où la demande de logements est nettement supérieure à l'offre. La commune de Toulouse relève désormais de cette zone A.
- Zones B1 et B2 : Englobent les agglomérations de taille intermédiaire ou proche d’une grande agglomération. Citons quelques communes éligibles dans l’aire de Toulouse Métropole : Balma, L’Union, Rouffiac-Tolosan, Fenouillet, Blagnac, Tournefeuille, Ramonville, Labège, Saint-Orens… Donc des communes de la première à la troisième couronne de l’agglomération et de Haute-Garonne.
- Zone C : Regroupe les zones rurales et les petites villes où la demande de logements est moins importante.
A noter : Toulouse est désormais classée en zone A (B1 auparavant). Ce changement de zone se justifie par la tension immobilière que connait la ville rose en matière de location et de vente de logements. C’est une bonne nouvelle pour les primo-accédants : ils seront plus nombreux à être éligibles au PTZ, les conditions de ressources étant revues à la hausse.
Bon à savoir : vous pouvez utiliser le simulateur de zonage du site service-public pour déterminer la zone de votre logement.
Quel logement acheter avec un PTZ ?
À partir de 2024, seul un appartement pourra être financé avec un Prêt à Taux Zéro à Toulouse ou dans une commune éligible de la Haute-Garonne dans l’immobilier neuf.
Bon à savoir : les foyers éligibles à l’accession sociale (en Location-Accession ou avec un Bail Réel Solidaire, par exemple) pourront obtenir un PTZ pour financer l’acquisition d’une maison neuve.
Dans tous les cas, le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans l'année suivant l'achat ou la fin des travaux.
Ces conditions concernant les logements éligibles sont susceptibles d’évoluer en 2024 et seront mises à jour le cas échéant.
Les plafonds des ressources du PTZ en 2024
Face à la crise du crédit immobilier, le gouvernement a récemment renforcé le dispositif PTZ en rehaussant notamment les plafonds de revenus. 6 millions de foyers supplémentaires peuvent ainsi profiter de cette aide d’accession à la propriété. Et cela bénéficie notamment à Toulouse car la ville passe de la zone B1 à la zone A.
Le tableau des nouveaux plafonds de revenus entrant en vigueur au premier janvier 2024 ci-dessous présente aussi les hausses de plafonds exprimées en pourcentages comparé à 2023 :
Plafonds de revenus pour éligibilité au PTZ en 2024 vs 2023
|
Tranches de revenus |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
≤ 25 000 € (+14%) |
≤ 21 500 € (+10%) |
≤ 18 000 € (+9%) |
≤ 15 000 € (+7%) |
|
2 |
≤ 31 000 € (+24%) |
≤ 26 000 € (+21%) |
≤ 22 500 € (+25%) |
≤ 19 500 € (+30%) |
|
3 |
≤ 37 000 € (=) |
≤ 30 000 € (=) |
≤ 27 000 € (=) |
≤ 24 000 € (=) |
|
4 |
≤ 49 000 € (+32%) |
≤ 34 500 € (+28%) |
≤ 31 500 € (+33%) |
≤ 28 500 € (+38%) |
Source : communiqué du ministère de l’Economie et des Finances du 18 octobre 2023
Quel est le montant du Prêt à Taux Zéro ?
Nouveauté 2024, le PTZ pourra couvrir jusqu’à 50% du prix d’achat d’un appartement neuf pour la première tranche de revenus, contre 40% précédemment. Pour un bien vendu 200 000€, le Prêt à Taux Zéro pourra donc couvrir jusqu’à 100 000€.
Le plafonds de montants du PTZ 2024 n’a pas encore été communiqué par le gouvernement. A titre d’information, il est de 138 000€ maximum en 2023 en zone A.
Calcul du montant du PTZ
Le montant maximum du PTZ est calculé en fonction de plusieurs critères :
- Tranches de revenus
- Zone géographique du logement : Toulouse, par exemple, est en zone A
- Coût total du logement.
- Composition du foyer : Le nombre de personnes qui occuperont le logement.
En savoir plus ? Découvrez le montant exact auquel vous pouvez prétendre avec le calculateur de PTZ du gouvernement.
Pourcentage du coût total financé par le PTZ en 2024
Rappel important : le PTZ ne finance pas la totalité de votre achat immobilier, il intervient en complément d'autres prêts.
Voici les pourcentages du coût total que le PTZ pourra financer en 2024 :
|
Tranches de revenus |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
Pourcentage du PTZ |
|---|---|---|---|---|---|
|
1 |
≤ 25 000 € |
≤ 21 500 € |
≤ 18 000 € |
≤ 15 000 € |
50% |
|
2 |
≤ 31 000 € |
≤ 26 000 € |
≤ 22 500 € |
≤ 19 500 € |
40% |
|
3 |
≤ 37 000 € |
≤ 30 000 € (=) |
≤ 27 000 € (=) |
≤ 24 000 € (=) |
40% |
|
4 |
≤ 49 000 € |
≤ 34 500 € |
≤ 31 500 € |
≤ 28 500 € |
20% |
Source : communiqué du ministère de l’Economie et des Finances du 18 octobre 2023
Bon à savoir : les revenus les plus modestes pourront bénéficier à partir de 2024 d’un Prêt à Taux Zéro couvrant jusqu’à 50% du prix d’achat de leur logement, contre 40% jusqu’à présent.
Exemple pour Toulouse en 2023
Prenons l'exemple d'un couple sans enfant souhaitant acheter un appartement neuf à Toulouse au prix de 200 000€. Leurs revenus s’élèvent à 29 000€ à N-2. En étant en zone A, ils peuvent prétendre à un PTZ finançant jusqu'à 40% du coût total de leur achat, soit un Prêt à Taux Zéro de 80 000€.
Remboursement du PTZ : conditions & durée expliquées
Période de différé
L'une des particularités du PTZ est la possibilité de bénéficier d'une période de différé, c'est-à-dire une période pendant laquelle vous n'aurez pas à rembourser ce prêt. Cette période peut être de 5, 10 ou 15 ans et varie en fonction du montant de vos revenus. Cela permet de rembourser en priorité le prêt immobilier classique.
Durée de remboursement
La durée totale de remboursement du PTZ (en incluant la période de différé) peut s'étendre jusqu'à 25 ans. Toutefois, cette durée varie en fonction de vos revenus et de votre capacité à rembourser le prêt.
Modalités de remboursement
- Remboursement anticipé : Si votre situation financière le permet, vous avez la possibilité de rembourser votre PTZ par anticipation, partiellement ou en totalité, sans frais supplémentaires.
- Ajustement du remboursement : Dans certains cas, si votre situation financière change (par exemple, en cas de baisse de revenus), il est possible de demander un réaménagement de votre prêt pour alléger vos mensualités.
En cas de revente du logement
Si vous vendez votre logement avant la fin du remboursement du PTZ, vous devrez rembourser le prêt par anticipation. Le montant restant dû sera alors recalculé en fonction du temps écoulé et du capital déjà remboursé.
Peut-on cumuler un PTZ avec
d'autres aides au logement ?
La Location-Accession
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est accordé sous conditions de ressources aux accédants à la propriété. Dispositif flexible et sécurisé d’accession à la propriété, la Location-Accession repose sur une phase locative permettant de tester ses capacités à financer son logement et une phase acquisitive.
Comme pour le PTZ avec lequel elle peut se cumuler si l’acquéreur est primo-accédant, le passage de Toulouse en zone A l’ouvre à des acquéreurs présentant des revenus plus élevés que pour la zone B1.
Prêt Accession Social (PAS)
Le PAS est destiné à financer l'achat ou la construction d'une résidence principale. Il est accordé sous conditions de ressources et offre un taux d'intérêt avantageux.
Si vous êtes éligibles au prêt Accession Social, vous pouvez aussi bénéficier du PTZ pour compléter votre financement.
Prêt Action Logement (PAL)
Anciennement connu sous le nom de « 1% logement » ou « 1% patronal », le prêt Action Logement est proposé par les employeurs du secteur privé (hors secteur agricole) pour aider leurs salariés à devenir propriétaires.
Il peut être cumulé avec le PTZ, à condition que le logement soit neuf ou ait fait l'objet de travaux d'amélioration.
Prêt Accession Toulousain
Spécifique à la ville de Toulouse, ce prêt de 6 000 € à 10 000 € sans intérêts est accessible pour le financement d’un logement neuf sous conditions de ressources et géographiques.
Le Prêt Accession Toulousain est cumulable avec le PTZ et offre des conditions avantageuses pour les primo-accédants.
TVA à 5,5%
Destinée à favoriser l'accession à la propriété et à stimuler la construction de logements neufs dans certaines zones prioritaires tendues dites ANRU.
La TVA à 5,5% s'applique sous conditions de ressources et à l'achat de sa résidence principale. Elle est cumulable avec le PTZ.