Zelidom vous permet de devenir propriétaire de votre logement neuf en toute sérénité et vous propose des maisons et appartements à la vente éligibles au dispositif de la Location-Accession à prix abordable.
Un dispositif d'achat progressif
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif permettant d'acquérir un logement neuf à des conditions avantageuses et de manière sécurisée. Vous allez pouvoir "tester" le logement avant de l'acheter définitivement !
Qui peut acheter en Location-Accession ?
Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit de :
- respecter une composition familiale
- ne pas dépasser les plafonds de ressources ci-contre
- occuper le logement au titre de sa résidence principale.
Reportez-vous à votre avis d'imposition sur les revenus de l'année N-2 puis regardez votre revenu fiscal de référence afin de valider votre éligibilité.
| Zone A | Zone B ou C | |
|---|---|---|
| 1 personne | 35 515 € | 26 921 € |
| 2 personnes | 49 720 € | 35 899 € |
| 3 personnes | 56 825 € | 41 525 € |
| 4 personnes | 64 638 € | 46 014 € |
| 5 personnes | 73 732 € | 50 489 € |
Plafonds valables jusqu’au 31/12/23 sous réserve de la publication de l’arrêté. Ils peuvent varier à partir du 01/01/24. Retrouvez la zone de votre commune ICI.
La Location-Accession comment ça marche ?
La phase location
Durant 6 mois et jusqu'à 3 ans,
vous payez une redevance composée d'une part locative et d'une part acquisitive.
Vous avez le statut de propriétaire et participez à la vie de copropriété et à son entretien
La phase accession
A partir du 6ème mois de location,
vous pouvez lever l'option d'achat.
Vous devenez propriétaire.
La part acquisitive versée lors de la phase de location participe à votre apport personnel.
Votre achaten 4 étapes
Signature du contrat de Location-Accession (PSLA)
Phase location
Etat des lieux d'entrée et remise des clés
Phase location
Demande d'attestation de levée d'option et recherche de financement
Phase location
Signature de l'acte définitif chez le notaire
Phase accession
Quels sont les avantages ?
Prix de vente abordable grâce à la TVA à 5,5%
Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
Frais de notaire réduits
Garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans
L'essentiel de la Location-Accession
Vos questions ? Nos réponses !
Les 5 premières années à compter de la levée d'option, le prix est égal au prix de vente du logement à la levée d'option.
De la 6ème à la 15ème année à compter de la levée d'option, le prix est égal au prix de vente du logement à la levée d'option, minoré de 2,5% par année écoulée.
A noter : ce prix peut être minoré des frais de réparation nécessaires à nue nouvelle occupation et justifiés pas les factures correspondantes.
Trois offres de relogement adaptées à vos besoins et vos possibilités peuvent vous être proposées, dans un délai de 6 mois à compter de la demande de garantie.
Vous disposez d'un délai d’un mois à compter de la dernière offre pour l’accepter.
A l’expiration de ce délai, si aucune des 3 offres n’est acceptée, la garantie cesse de s’appliquer.
La redevance est constituée de 2 parties :
- Une part locative, calculée en fonction de la superficie du logement, des surfaces annexes (garage, parking, terrasse, cellier...), du secteur géographique et d'un prix au m² fixé par l'Etat.
- Une part acquisitive, qui viendra en déduction du prix de vente. Elle est calculée en fonction de l'estimation du futur crédit auquel on retranche le loyer. Cette part obligatoire ne peut pas être inférieure à 15 €.
Si vous cessez, au cours des 15 années suivants l’achèvement, d’occuper le logement comme résidence principale, ce changement d’occupation mettra fin à l’exonération provisoire de la taxe foncière.
Si au cours des 10 années suivant l’acquisition, le logement n’est plus occupé comme résidence principale (ex : mise en location ou revente), ce changement d’occupation rendra immédiatement l’acquéreur débiteur envers l’administration fiscale.
Si les conditions d’achat ne sont pas respectées (notamment l’obligation de d’utiliser le logement en résidence principale) dans les 10 ans suivant la livraison du logement, le réservataire, devenu acquéreur en bénéficiant du taux réduit de TVA, sera tenu de payer un complément d’impôt en application de l’article 284 du CGI qui sera prélevé sur le prix de vente.