Zelidom vous permet de devenir propriétaire de votre logement neuf en toute sérénité grâce à son offre de maisons et appartements éligibles à la Location-Accession (PSLA). Découvrez dans ce dossier complet tous les avantages et les conditions d’éligibilité de ce dispositif. : achat sécurisé et progressif, prix d’achat abordable, , exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.
Page modifiée le 18 octobre 2023 : Le zonage des communes permettant de déterminer l'éligibilité au PSLA a été modifié suite à l'arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014. La ville de Toulouse passe ainsi de la zone B1 à la zone A.
Un dispositif d'achat progressif
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif permettant d'acquérir un logement neuf à des conditions avantageuses et de manière sécurisée. Vous allez pouvoir "tester" le logement avant de l'acheter définitivement à prix réduit !
Tous les détails dans notre article "Qu'est-ce que la Location Accession ?"
Qui peut acheter en Location-Accession ?
Pour être éligible à l’achat d’un logement neuf en Location-Accession, il suffit de :
- respecter les plafonds de ressources du PSLA ci-contre. Ces plafonds varient selon la composition du foyer et l’emplacement du bien.
- occuper le logement au titre de sa résidence principale pendant la durée du contrat.
A noter : depuis la publication de l'arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014, Toulouse est passé de la zone B1 à la zone A. Les conditions d'octroi sont donc élargies pour cette commune, profitez-en ! Reportez-vous à votre avis d'imposition sur les revenus de l'année N-2 puis regardez votre revenu fiscal de référence.
Ou vérifiez dès maintenant votre éligibilité grâce à notre simulateur !
| Composition du foyer | Zone A | Zone B ou C |
|---|---|---|
| 1 personne | 35 515 € | 26 921 € |
| 2 personnes | 49 720 € | 35 899 € |
| 3 personnes | 56 825 € | 41 525 € |
| 4 personnes | 64 638 € | 46 014 € |
| 5 personnes | 73 732 € | 50 489 € |
Plafonds valables jusqu’au 31/12/23 sous réserve de la publication de l’arrêté. Ils peuvent varier à partir du 01/01/24. Retrouvez la zone de votre commune ICI. A noter : depuis la publication de l'arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014, Toulouse est passé de la zone B1 à la zone A.
La Location-Accession comment ça marche ?
La phase location
Durant 6 mois et jusqu'à 3 ans,
vous payez une redevance composée d'une part locative et d'une part acquisitive.
Vous avez le statut de propriétaire et participez à la vie de copropriété et à son entretien
La phase accession
A partir du 6ème mois de location,
vous pouvez lever l'option d'achat.
Vous devenez propriétaire.
La part acquisitive versée lors de la phase de location participe à votre apport personnel.
Ce sont ces deux phases qui donnent son nom au dispositif de « Location-Accession » et qui en font son intérêt pour l’acquéreur. En effet, la phase locative vous permet de tester vos capacités à financer votre achat, la part acquisitive versée pendant cette étape étant assimilée à une épargne. L’acquéreur peut ne pas lever l’option d’achat à l’issue de la phase locative. Il pourra alors être relogé à titre de locataire dans un logement comparable.
Votre achaten 4 étapes
A chaque étape clé de votre projet d’accession à la propriété en Location-Accession, les équipes de Zelidom sont à vos côtés pour vous aider à monter votre dossier de financement et répondre à toutes vos questions.
Les avantages de la Location-Accession
La Location-Accession (PSLA) n’offre que des avantages! Vous achetez un logement neuf à prix réduit, profitez d’économies non négligeables sur les frais de notaire (2 à 3 % du prix du logement contre 7 à 8% dans l’ancien), économisez 15 ans de taxe foncière et avez toujours la possibilité d’être relogé en cas de coup dur.
> Etudions ensemble votre projet
L'essentiel de la Location-Accession
Vous n’avez que 2 minutes pour comprendre comment fonctionne la Location-Accession ? Notre vidéo vous résume le mécanisme de ce dispositif réservé aux accédants à la propriété dans l’immobilier neuf.
Vos questions fréquentes sur la Location-Accession
La redevance locative est constituée de 2 parties :
- Une part locative, calculée en fonction de la superficie du logement, des surfaces annexes (garage, parking, terrasse, cellier...), du secteur géographique et d'un prix au m² fixé par l'Etat.
- Une part acquisitive, qui viendra en déduction du prix de vente. Elle est calculée en fonction de l'estimation du futur crédit auquel on retranche le loyer. Cette part obligatoire ne peut pas être inférieure à 15 €.
Oui, il est tout à fait possible de souscrire à un Prêt à Taux Zéro (PTZ) en complément du Prêt Social Location-Accession (PSLA). Ce prêt conventionné par l’Etat permet d’emprunter en 2024 jusqu’à 50% du prix d’achat d’un logement neuf. Vous devez cependant ne pas avoir été propriétaire de votre résidence dans les deux ans précédant l’achat et respecter les plafonds de ressources du PTZ.
Les 5 premières années à compter de la levée d'option, le prix est égal au prix de vente du logement à la levée d'option. De la 6ème à la 15ème année à compter de la levée d'option, le prix est égal au prix de vente du logement à la levée d'option, minoré de 2,5% par année écoulée. A noter : ce prix peut être minoré des frais de réparation nécessaires à une nouvelle occupation et justifiés pas les factures correspondantes.
En savoir plus sur les garanties de rachat et de relogement
Trois offres de relogement adaptées à vos besoins et vos possibilités peuvent vous être proposées, dans un délai de 6 mois à compter de la demande de garantie. Vous disposez d'un délai d’un mois à compter de la dernière offre pour l’accepter. A l’expiration de ce délai, si aucune des 3 offres n’est acceptée, la garantie cesse de s’appliquer.
Si vous cessez, au cours des 15 années suivants l’achèvement, d’occuper le logement comme résidence principale, ce changement d’occupation mettra fin à l’exonération provisoire de la taxe foncière.
Si au cours des 10 années suivant l’acquisition, le logement n’est plus occupé comme résidence principale (ex : mise en location ou revente), ce changement d’occupation rendra immédiatement l’acquéreur débiteur envers l’administration fiscale. Si les conditions d’achat ne sont pas respectées (notamment l’obligation d’utiliser le logement en résidence principale) dans les 10 ans suivant la livraison du logement, le réservataire, devenu acquéreur en bénéficiant du taux réduit de TVA, sera tenu de payer un complément d’impôt en application de l’article 284 du CGI qui sera prélevé sur le prix de vente. .