L'Accession Directe L'achat sécurisé à prix encadrés

Qui peut acheter avec l'Accession Directe ?

Pour devenir propriétaire avec l'Accession Directe vos ressources ne doivent pas dépasser les montants réglementaires détaillés ci-contre. Ils sont fixés chaque année par l'Etat.

Ce dispositif n'est pas à confondre avec l'accession libre dont les prix de vente ne sont pas encadrés et n'exigent pas de respecter des conditions de ressources.

Tester mon éligibilité à l'Accession Directe

Plafonds valables jusqu’au 31/12/23 sous réserve de la publication de l’arrêté. Ils peuvent varier à partir du 01/01/24. Retrouvez la zone de votre commune ICI.

L'Accession Directe en zone ANRU : bénéficiez d'une TVA réduite à 5.5%

Afin de promouvoir de nouveaux quartiers en développement, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) définit avec l’Etat et les collectivités locales des communes où la TVA est réduite à 5,5% pour l’acquisition d’un logement.

Pour en bénéficier, vous devez respecter des plafonds de ressources spécifiques ci-contre et le logement doit être acquis en tant que résidence principale.