Avec le Bail Réel Solidaire (BRS), Zelidom vous permet de devenir propriétaire à un prix de vente très abordable, de 20% à 40% moins cher par rapport au prix du marché libre grâce à un dispositif sécurisé et encadré par la loi.
Vous souhaitez comprendre comment fonctionne un achat en BRS ? Prenez 2 minutes pour lire notre article dédié !
Qu’est-ce que le BRS ?
Le BRS (Bail Réel Solidaire) est un dispositif d’accession à la propriété innovant et abordable qui a pour objectif d’aider les ménages à accéder à la propriété.
Le BRS représente une nouvelle façon d’acheter sa résidence principale car il dissocie** la propriété du foncier (c’est-à-dire du terrain) de celle du bâti (c’est-à-dire du logement).
Le prix de vente proposé correspond alors à la valeur du logement et n’inclut pas la valeur du terrain sur lequel il est construit. L’achat en Bail Réel Solidaire représente alors une réelle opportunité pour acheter un logement.
Le Bail Réel Solidaire concrètementcomment ça marche ?
Propriétaire de votre logement
C'est très simple, vous êtes pleinement propriétaire de votre appartement.
Vous devenez également copropriétaire et pouvez ainsi participer à la vie de la copropriété.
Locataire du foncier
Le terrain appartient à un OFS (Organisme Foncier Solidaire) avec lequel vous signez un Bail Réel Solidaire et auquel vous payez chaque mois une redevance durant toute la durée d’occupation du logement.
À noter : Le Bail Réel Solidaire que vous signez avec l’OFS pour la redevance foncière est conclu pour une durée pouvant aller jusqu’à 90 ans, selon les conditions fixées par l’OFS.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du BRS ?
Pour acheter un logement en BRS, il suffit :
- De respecter les plafonds de ressources ci-contre
- D’occuper le logement au titre de sa résidence principale (c'est-à-dire l’acheter pour y vivre)
Reportez-vous à votre avis d’imposition sur les revenus de l’année N-2 puis regardez votre revenu fiscal de référence pour savoir si vos salaires ne dépassent pas les seuils fixés pour acheter en BRS.
| Zone A | Zone B ou C | |
|---|---|---|
| 1 personne | 35 515 € | 26 921 € |
| 2 personnes | 49 720 € | 35 899 € |
| 3 personnes | 56 825 € | 41 525 € |
| 4 personnes | 64 638 € | 46 014 € |
| 5 personnes et plus | 73 732 € | 50 489 € |
Plafonds valables jusqu’au 31/12/23 sous réserve de la publication de l’arrêté. Ils peuvent varier à partir du 01/01/24. Retrouvez la zone de votre commune ICI.
Les avantagesd'un achat en BRS
Devenir propriétaire d’un logement 20% à 40% moins cher que les prix du marché libre
Ne plus perdre ses loyers et se constituer une épargne transmissible
Réaliser un achat sécurisé avec des garanties de rachat et une aide à la revente
+ d'info sur notre page "un achat sécurisé"
S’assurer de la valeur de son bien dans le temps
Exclusivité ZELIDOM : Grâce à notre convention de partenariat avec la Caisse d’Épargne de Midi Pyrénées, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure et sans aucun frais avec un expert dédié, pour faciliter le financement de votre projet immobilier en Bail Réel Solidaire.
Zelidom commercialise des logements neufs en BRS à Toulouse
Zelidom propose en Bail Réel Solidaire, des appartements neufs T3 au pied du métro Roseraie à TOULOUSE à partir de 165 800€.
Quelles sont les conditions de revente avec le BRS ?
Vous pouvez revendre votre logement quand vous le souhaitez à un prix encadré :
PRIX ENCADRÉ = prix d’achat + indice d’évolution des prix convenu à l’avance
Les nouveaux propriétaires devront respecter les mêmes conditions d’accès que vous au moment de votre achat et l’OFS devra valider leur dossier.
Bon à savoir : si vous ne trouvez pas d’acquéreur, l’OFS peut également vous aider à trouver un acquéreur ou racheter le logement.
Tout savoir sur le Bail Réel Solidaire
* Economie substantielle de l'ordre de 20 à 40% sur le prix d'achat par rapport aux offres de logements équivalentes rencontrées sur le marché libre. Nos résidences à la vente répondent aux exigences de la RT 2012 et sont labélisées NF Habitat ou NF Habitat HQE.
Conseil en financement gratuit assuré par notre partenaire Action Logement Services. Garantie de rachat et aide à la revente soumises à conditions
**Terme utilisé pour expliquer le mécanisme de cession de droits réels – plus d’infos ICI
Vos questions, nos réponses
L’OFS sécurise votre achat en cas d’aléas de la vie en vous rachetant le logement à un prix convenu ou en vous proposant un relogement (voir conditions).
Les motifs concernés pour ces 2 garanties sont :
- Divorce ou dissolution d’un PACS
- Décès de l’accédant, de son conjoint ou de l’un de ses enfants
- Invalidité reconnue (par carte d’invalidité ou par décision de la Commission des droits de l’autonomie)
- Chômage d’une durée supérieure à un an (attestée par l’inscription à Pôle Emploi)
- Nouveau lieu de travail situé à plus de 70km du logement
Les premières années vous devez l’habiter au titre de résidence principale. À partir de la 6ème année, vous avez la possibilité de mettre le logement en location sous respect de certaines conditions indiquées dans le contrat.
Un OFS est un Organisme de Foncier Solidaire qui a pour vocation de favoriser l’accession à la propriété abordable aux ménages à revenus modérés. Il acquiert ainsi des fonciers dont il reste propriétaire afin de pouvoir proposer des solutions d’achat accessibles grâce au principe de la dissociation du bâti et du terrain.