Avec le Bail Réel Solidaire (BRS), Zelidom vous permet de devenir propriétaire à un prix de vente très abordable, de 20% à 40% moins cher par rapport au prix du marché libre grâce à un dispositif sécurisé et encadré par la loi.
Fonctionnement, conditions d'éligibilité, avantages, aides financières compatibles, voici toutes les informations pratiques sur le BRS pour envisager sereinement votre achat.
Page modifiée le 1 janvier 2024 : Les plafonds ont été mis à jour suite à l'arrêté du 11 décembre 2023.
Qu’est-ce que le BRS ?
Créé par la loi du 6 août 2015, le BRS (Bail Réel Solidaire) est un dispositif d'accession à la propriété innovant et abordable destiné à certains ménages.
Le BRS représente une nouvelle façon d’acheter sa résidence principale car il dissocie la propriété du foncier (c’est-à-dire du terrain) de celle du bâti (c’est-à-dire du logement).
En effet, contrairement à un achat traditionnel, avec le BRS, l'acheteur acquiert uniquement le bâtiment, tandis que le terrain reste la propriété d'un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Cette séparation permet de réduire considérablement le coût d'achat du logement, car le prix de vente ne comprend pas la valeur du terrain. L'achat en Bail Réel Solidaire représente alors une réelle opportunité.
Vous avez des interrogations sur le Bail Réel Solidaire ? Consultez notre article "5 idées reçues sur le BRS".
Le Bail Réel Solidaire comment ça marche ?
Vous êtes propriétaire de votre logement
En optant pour un BRS, vous devenez pleinement propriétaire de votre appartement neuf. Vous avez ainsi tous les droits associés comme personnaliser votre logement et, sous certaines conditions, le revendre. En tant que propriétaire, vous faites également partie de la copropriété et participez à la vie et aux décisions de celle-ci.
Et locataire du terrain
Bien que vous soyez propriétaire du bâti, le terrain sur lequel est construit le logement appartient à un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Vous signez avec cet OFS un Bail Réel Solidaire, qui vous permet d'occuper le terrain. En contrepartie, vous payez une redevance mensuelle fixée par décret comme le précise l'article L. 255-2 du Code de la Construction de l'habitation. Le montant est généralement bien inférieur à un loyer traditionnel et contribue à rendre l'ensemble de l'opération très abordable.
À noter : Le Bail Réel Solidaire que vous signez avec l’OFS pour la redevance foncière est conclu pour une durée pouvant aller jusqu’à 90 ans, selon les conditions fixées par l’OFS.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du BRS ?
Respecter les plafonds de ressources
Ces plafonds sont définis en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du logement. Ils sont régulièrement révisés pour s'adapter à l'évolution des conditions économiques et visent à garantir que le BRS reste accessible aux ménages aux revenus modestes.
Plafonds de ressources BRS 2024
Zone Abis et A | Zone B1 | Zone B2 et C | |
---|---|---|---|
Personne seule | 37 581 € | 37 581 € | 32 673 € |
2 personnes sans pers. à charge (hors jeune ménage) | 56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
3 personnes ou pers. seule + 1 pers. à charge ou jeune ménage | 73 630 € | 67 517 € | 52 471 € |
4 personnes ou pers. seule + 2 pers. à charge | 87 909 € | 80 875 € | 63 347 € |
5 personnes ou pers. seule + 3 pers. à charge | 104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
Par personne supplémentaire | 13 116 € | 12 005 € | 9 368 € |
Plafonds prévisionnels en vigueur au 1er janvier 2024 suite à l'arrêté du 11 décembre 2023. Ils peuvent varier à partir du 01.01.25 Retrouvez la zone de votre commune ICI.
Occuper le logement au titre de résidence principale
Vous devez vivre dans le logement en BRS la majorité de l'année. Cette condition vise à éviter que le dispositif soit utilisé à des fins spéculatives ou pour l'achat de résidences secondaires.
Les avantages d'un achat en BRS
1. Devenir propriétaire d'un logement 20 à 40% moins cher que les prix du marché libre
2. Ne plus perdre ses loyers et se constituer une épargne transmissible
3. Réaliser un achat sécurisé avec des garanties de rachat et une aide à la revente
Plus d'info sur notre page "un achat sécurisé"
4. S'assurer de la valeur de son bien dans le temps
5. Possibilité de financer l'acquisition avec un PTZ (Prêt à Taux Zéro)
Les aides financières compatibles avec le BRS
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ permet de bénéficier d'un prêt à 0% qui couvrira jusqu'à 50% du prix d'achat d'un appartement neuf en 2024. Cette aide de l'Etat est destinée aux primo-accédants et requiert plusieurs conditions d'éligibilité liées aux revenus de l'acheteur, à la localisation du bien et à sa nature. Lorsqu'il est cumulé avec le BRS, le PTZ rend l'achat encore plus accessible.
Retrouvez notre guide pratique du Prêt à Taux Zéro
Exclusivité ZELIDOM : Grâce à notre convention de partenariat avec la Caisse d’Épargne de Midi Pyrénées, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure et sans aucun frais avec un expert dédié, pour faciliter le financement de votre projet immobilier en Bail Réel Solidaire.
Quelles sont les conditions de revente avec le BRS ?
Vous pouvez revendre votre logement quand vous le souhaitez à un prix encadré :
PRIX ENCADRÉ = prix d’achat + indice de révision des loyers (IRL) + valorisation des travaux (selon les conditions prévues à votre contrat).
Les nouveaux propriétaires devront respecter les mêmes conditions d’accès que vous au moment de votre achat et l’OFS devra valider leur dossier.
Bon à savoir : si vous ne trouvez pas d’acquéreur, l’OFS peut également vous aider à trouver un acquéreur ou racheter le logement.
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Tout savoir sur le Bail Réel Solidaire
* Economie substantielle de l'ordre de 20 à 40% sur le prix d'achat par rapport aux offres de logements équivalentes rencontrées sur le marché libre. Nos résidences à la vente répondent aux exigences de la RT 2012 et sont labélisées NF Habitat ou NF Habitat HQE.
Conseil en financement gratuit assuré par notre partenaire Action Logement Services. Garantie de rachat et aide à la revente soumises à conditions
**Terme utilisé pour expliquer le mécanisme de cession de droits réels – plus d’infos ICI
Nos réponses à vos questions sur le BRS
Dans les deux cas, le BRS et le PSLA permettent d'acquérir un logement neuf à un prix inférieur à ceux du marché et s'adresse aux mêmes cibles. Ils sont aussi soumis à des conditions d'éligibilité liées en particulier aux revenus de l'acquéreur. La différence vient des modalités d'accession à la propriété. Le PSLA est un prêt présentant une phase locative, puis une phase acquisitive. Avec une BRS, l'acquéreur est propriétaire du logement et locataire du terrain.
En savoir plus en consultant notre article : "BRS ou Location-Accession : quel dispositif choisir ?"
Un Bail Réel Solidaire est signé pour une durée de 18 à 99 ans. En cas de revente, le bail est renouvelé pour la même durée aux nouveaux propriétaires.
L'acheteur d'un logement en Bail Réel Solidaire est le propriétaire du bâti et doit donc payer la taxe foncière. Cependant - selon la politique d'aide au logement de la commune d'acquisition - le propriétaire en BRS peut bénéficier d'un abattement de 30% à 100% de sa taxe foncière sur les propriétés bâties.
L'achat d'un logement en Bail Réel Solidaire (BRS) implique certaines obligations pour l'acquéreur dont notamment :
- Occupation en tant que résidence principale
- Paiement de la taxe foncière
- Maintien du logement en bon état et réparations
- Participation à la copropriété
- Respect des règles spécifiques de l'Organisme Foncier Solidaire (OFS)
L’OFS sécurise votre achat en cas d’aléas de la vie en vous rachetant le logement à un prix convenu ou en vous proposant un relogement (voir conditions).
Les motifs concernés pour ces 2 garanties sont :
- Divorce ou dissolution d’un PACS
- Décès de l’accédant, de son conjoint ou de l’un de ses enfants
- Invalidité reconnue (par carte d’invalidité ou par décision de la Commission des droits de l’autonomie)
- Chômage d’une durée supérieure à un an (attestée par l’inscription à Pôle Emploi)
- Nouveau lieu de travail situé à plus de 70km du logement
Un OFS est un Organisme de Foncier Solidaire qui a pour vocation de favoriser l’accession à la propriété abordable aux ménages à revenus modérés. Il acquiert ainsi des fonciers dont il reste propriétaire afin de pouvoir proposer des solutions d’achat accessibles grâce au principe de la dissociation du bâti et du terrain.