Grâce au Bail Réel Solidaire (BRS), accédez facilement à la propriété dans des quartiers très demandés de Toulouse et ses alentours ! Devenez propriétaire du logement neuf qui coche tous vos critères pour le prix d'un loyer.
Le BRS en quelques chiffres :
20 à 40%
d'économies sur le coût d'acquisition par rapport à un achat sans BRS
+ de 10 millions
de français éligibles au dispositif
+ de 100
logements neufs de haute qualité disponibles avec Zelidom
Le BRS, qu’est-ce que c’est ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant et solidaire qui rend la propriété plus abordable à des actifs aux budgets limités, sans compromis sur la qualité.
Le principe est simple : Avec le BRS, vous achetez uniquement votre logement et louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS), ce qui permet de réduire le prix d’achat de 20 à 40%.
Vous versez en contrepartie une redevance mensuelle modérée à l’OFS pour le terrain.
Cette redevance, bien inférieure au montant du remboursement du prêt immobilier que vous auriez du supporter pour l'achat d'un terrain en pleine propriété, fait du BRS une véritable opportunité de concrétiser votre projet immobilier dans vos moyens !
Un dispositif pour les actifs qui souhaitent :
Devenir propriétaire avec un budget serré
Concrétisez votre projet immobilier à prix réduit, pour des mensualités inférieures à celles d’un achat classique dans le neuf ou l’ancien.
Trouver un logement abordable et de qualité pour un premier achat
Devenez propriétaire sans faire de concession ! Quartier dynamique et bien situé, classe énergie impeccable, belles superficies... trouvez un bien neuf qui coche tous vos critères.
Réaliser un achat véritablement solidaire et responsable
Choisissez un dispositif vertueux et résolument social, qui permet de réguler les prix du foncier, et ainsi d’offrir à tous les ménages aux budgets serrés l’accès à la propriété.
Les 4 principaux avantages du BRS à Toulouse Un prix réduit, mais pas que !
Bénéficiez de toutes les libertés d’un propriétaire
Votre logement, vos choix :
- Réalisez des travaux et façonnez le logement à votre image.
- Revendez dès que vous le souhaitez ou transmettez votre bien à vos proches.
Accédez à la propriété à un prix réduit
Fini les loyers perdus, devenez propriétaire de votre résidence principale et constituez vous un capital avec des mensualités réduites !
- Prix d’acquisition réduit de 20% à 40% par rapport à un achat classique.
- Financement possible avec un prêt à taux zéro (PTZ) couvrant jusqu’à 50% du prix d’achat.
Devenez propriétaire d’un bien neuf de haute qualité
Trouvez le logement de vos rêves : le BRS vous permet d’accéder à la propriété dans un quartier attractif et dynamique.
Bénéficiez également de tous les avantages du neuf :
- Des performances énergétiques imbattables (RE 2020).
- Un logement en parfait état.
- Des garanties constructeur (parfait achèvement, décennale...).
- Des frais de notaire réduits.
Réalisez un achat sécurisé et vraiment solidaire !
Réalisez un achat sécurisé et vraiment solidaire !
Quand vous souhaitez vendre, l'OFS peut vous aider à trouver un acquéreur à un prix encadré.
Et lorsque vous revendez votre logement, vous permettez à d'autres jeunes actifs d'accéder, à leur tour, à un bien de qualité pour un prix abordable.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du BRS à Toulouse ?
Vérifiez facilement votre éligibilité au dispositif.
1 - Occuper le logement en tant que résidence principale
Vous devez occuper le logement à titre de résidence principale pendant toute la durée du bail, c’est-à-dire y habiter au moins 8 mois par an.
Le BRS étant un dispositif social, qui favorise l’accession à la propriété à des ménages aux revenus modestes, cette condition vise à éviter que le dispositif soit utilisé à des fins spéculatives ou pour l'achat de résidences secondaires.
L’OFS autorise également la domiciliation d’entreprise et les professions à domicile (ex : assistantes maternelles).
2 - Respecter les plafonds de ressources
Pour être éligible au BRS, votre revenu fiscal de référence N-2 doit respecter un plafond fixé par l’État.
Nombre de personnes | Zone A et Abis | Zone B1 |
|---|---|---|
Personne seule | 38 508€ | 38 508€ |
2 personnes sans pers. à charge | 57 555€ | 57 555€ |
3 personnes | 75 447€ | 69 183€ |
4 personnes | 90 078€ | 82 871€ |
Par personne supplémentaire | 13 440€ | 12 301€ |
*A partir de 2024, un jeune ménage est désigné comme un couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus ne dépasse pas 55 ans.
Zone A : grandes agglomérations comme Toulouse et Montpellier
Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants et certaines zones spécifiques comme Fenouillet, Cugnaux, Rouffiac-Tolosan, Argelès-sur-mer, Pibrac...
3 - Signez un Bail Réel Solidaire avec l’OFS
• Vous signez un Bail Réel Solidaire d’une durée de 90 ans, rechargeable et transmissible.
• Vous payez chaque mois une redevance, indexée sur l’IRL et révisée annuellement.
Même avec cette redevance, le BRS est la solution idéale pour devenir propriétaire dans vos moyens : vos mensualités seront toujours bien inférieures à votre loyer actuel ou au coût d’un prêt immobilier nécessaire pour acheter un bien neuf ou ancien équivalent.
Achat en BRS VS sans BRS : des chiffres qui parlent d’eux-même
Comparons le coût mensuel pour un même T3 de + de 60m2 à Toulouse, en achat en BRS, sans BRS ou en location.
| Location | Logement sans BRS | Logement BRS |
|---|---|---|---|
Prix à l’achat | - | 181 700 € | 169 000 € |
Mensualités | 830 € | 977 € | 690 € |
Redevance foncière | - | - | 105 € |
Coût mensuel | 830 € | 977 € | 795 € |
L’achat en BRS est de loin la solution la plus avantageuse et vous permet d’économiser jusqu’à 182 €/mois, tout en devenant propriétaire !
Zelidom, votre partenaire idéal pour l’achat en BRS à Toulouse !
Parce qu’acheter un logement à un prix abordable, c'est bien, mais l’acheter en toute sécurité avec un partenaire de confiance, c'est encore mieux !
Bénéficiez d’un accompagnement 360°
Nous vous accompagnons tout au long du projet, du montage de votre dossier jusqu’à l’installation dans votre logement, et même au-delà de la remise des clés.
Optimisez votre financement
Zelidom et ses partenaires (Action Logement Services, Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées, courtiers...) vous aident à trouver le financement le plus avantageux.
Accédez à des biens neufs de la meilleure qualité
Tous nos logements sont conformes aux réglementations environnementales les plus exigeantes. Le label NF Habitat HQE de nos résidences témoigne de la durabilité et de la performance de notre offre.
Ils ont acheté en BRS avec nous
Découvrez le retour d’expérience de Marie et son conjoint, devenus propriétaires à Toulouse grâce au BRS et Zelidom !
Grâce à Zelidom, nous sommes devenus propriétaires d’un T3 en BRS pour 746€ par mois à Toulouse !
Nous recommandons le BRS et Zelidom à tous les jeunes actifs aux revenus
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Vos questions sur le BRS à Toulouse
Pour savoir si vous êtes éligible au Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulouse, vous devez remplir plusieurs critères, principalement liés à vos revenus. Ces critères varient en fonction de la composition de votre foyer et des plafonds de ressources définis par la réglementation en vigueur.
Utilisez notre simulateur dédié pour vérifier votre éligibilité en fonction de votre situation ou rapprochez-vous de nos équipes.
Acheter en BRS à Toulouse permet d’accéder à la propriété dans une ville où les prix de l’immobilier peuvent être élevés. Le dispositif permet de bénéficier d’un prix de vente réduit de 20 à 40 % grâce à la séparation du terrain et du bâti.
Vous ne payez que pour le logement, tandis que vous louez le terrain à l’OFS, ce qui permet de réduire significativement le coût de l’achat.
C'est une solution idéale pour les ménages à revenus modestes souhaitant devenir propriétaires dans une ville dynamique comme Toulouse, d’un bien neuf de haute qualité à un prix abordable.
Découvrez dès à présent nos projets en BRS pour trouver votre future résidence principale !
Il n'y a pas de véritable inconvénient ! Cette idée reçue est liée à la séparation entre le bâti et le foncier. Bien que cela implique le paiement d'une redevance foncière mensuelle, le coût total reste toujours nettement inférieur aux mensualités d'une location ou d'un achat sans BRS (valeur d'achat 20 à 40% plus élevée).
De plus, même si le terrain n'est pas en pleine propriété, l'occupant bénéficie de toute la liberté nécessaire pour réaliser des travaux dans son logement, le personnaliser et l'aménager selon ses besoins.
Le BRS est destiné aux ménages dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond, fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.
Le dispositif est conçu pour favoriser l’accès à la propriété aux ménages à revenus modérés (par exemple les primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui n'ont pas encore été propriétaires de leur résidence principale), en particulier dans les zones urbaines tendues où les prix de l’immobilier sont élevés.
Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) est une entité à but non lucratif, chargée d’acquérir des terrains pour permettre la mise en œuvre du dispositif BRS et proposer des logements à prix abordables.
L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) a ainsi pour mission de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modérés, tout en garantissant l’équilibre économique et social des territoires.
Un Bail Réel Solidaire est signé pour une durée de 90 ans. En cas de revente, le bail est renouvelé pour la même durée aux nouveaux propriétaires, garantissant ainsi la pérennité du dispositif en permettant à d’autres ménages d’en bénéficier à leur tour.
Les garanties de rachat et de relogement sont prévues pour les situations suivantes :
- Divorce ou dissolution d’un PACS
- Décès de l’accédant, de son conjoint ou de l’un de ses enfants
- Invalidité reconnue (par carte d’invalidité ou par décision de la Commission des droits de l’autonomie)
- Chômage d’une durée supérieure à un an (attestée par l’inscription à Pôle Emploi)
- Nouveau lieu de travail situé à plus de 70 km du logement
Ces garanties permettent de sécuriser les bénéficiaires du BRS en cas de difficultés imprévues.
En travaillant sur la production de logements en accession abordable, Toulouse Métropole souhaite accompagner les parcours résidentiels des ménages qui ne peuvent plus acquérir un logement sur le marché libre.
Les logements vendus en Bail Réel Solidaire constituent une forme d'accession à la propriété pérenne, non spéculative et solidaire soutenu par la Métropole sous forme de subvention. Cet engagement financier représente un levier efficace pour agir sur le prix du logement et permet à des ménages, notamment aux jeunes primo accédants, d'accéder à la propriété.
La subvention de la Métropole toulousaine permet ainsi de diminuer le prix de vente proposé aux clients et d'assurer un volume de production pour répondre aux besoins croissants en logement abordable.
Glossaire
BRS (Bail Réel Solidaire) :
Dispositif juridique permettant l’accession à la propriété à prix réduit, avec séparation juridique entre le bâti (propriété de l’acheteur) et le foncier (propriété de l’OFS).
Bâti :
Désigne la partie construite d’un bien immobilier (le logement), en opposition au foncier (le terrain).
Capital :
Montant d'argent ou d'actifs investis ou accumulés, notamment en lien avec un bien immobilier ou un prêt.
Foncier :
Désigne le terrain sur lequel un bien est construit.
Garantie de rachat :
Si au cours des 15 ans qui suivent votre achat immobilier vous rencontrez l’un des évènements suivants, l’OFS pourra racheter votre logement pour un montant de 85% de la valeur d’acquisition minorée d’une décote de 1,5% par an à partir de la 6ème année :
• Nouveau lieu de travail situé à plus de 70km du logement.
• Divorce ou dissolution d’un PACS.
• Décès de l’accédant, de son conjoint ou de l’un de ses enfants.
• Chômage d’une durée supérieure à un an (attestée par l’inscription à Pôle Emploi).
• Invalidité reconnue (par carte d’invalidité ou par décision de la Commission des droits de l’autonomie).
À noter : À partir de la 6ème année, OFS rachète 85% de la valeur d'acquisition minorée d'une décote de 1,5% par an.
Garantie de relogement :
Le délai et les motifs pour activer la garantie de relogement sont les mêmes que ceux de la garantie de rachat. Vous recevez 3 offres de location dans un délai de 3 mois après votre demande.
IRL (indice de référence des loyers) :
L’IRL est un indice de référence calculé par l’INSEE permettant de réviser chaque année les loyers et les baux. Il est obtenu à partir de la moyenne de l’évolution des prix à la consommation sur les 12 derniers mois. Il est utilisé par l’OFS pour la révision de la redevance et le calcul du prix de revente.
OFS (Organisme Foncier Solidaire) :
Organisme à but non lucratif qui acquiert et conserve le terrain dans le cadre du Bail Réel Solidaire (BRS), permettant aux ménages de devenir propriétaires du bâti tout en payant un loyer pour le foncier.
Plafond de ressources :
Limite de revenus fixée par la loi pour bénéficier de certaines aides ou dispositifs, comme le BRS ou le PTZ.
PTZ (Prêt à Taux Zéro) :
Prêt sans intérêt accordé sous conditions de ressources pour financer l’achat d’une résidence principale.
Redevance :
Montant que l’acquéreur en BRS doit payer à l’OFS en échange de l’utilisation du foncier. Il sert à équilibrer le modèle économique de l’OFS et couvre généralement le remboursement des emprunts et des frais de gestion.
Résidence principale :
Logement occupé de manière habituelle et continue, c’est-à-dire occupé au moins 8 mois par an.