Vous souhaitez devenir propriétaire ? Bonne nouvelle, la Location-Accession ou Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif d’aide très intéressant pour les accédants à la propriété. Accordé sous conditions de ressources, il offre en effet de nombreux avantages financiers et fiscaux qui permettent d’acheter plus confortablement et plus sereinement.
Qu’est-ce que la Location-Accession (PSLA) ?
La Location-Accession, également appelée Prêt Social Location-Accession (PSLA), est un dispositif d’aide destiné à faciliter l’accession à la propriété dans l’immobilier neuf.
Il permet de devenir propriétaire de sa résidence principale – maison ou appartement – en deux étapes :
- La phase locative : vous occupez le logement en tant que locataire en échange d’une redevance composée d’une part locative (équivalente à un loyer) et d’une part acquisitive, qui viendra diminuer le prix d’achat final du bien.
- La phase d’acquisition : à la fin de la période locative (de 6 mois à 3 ans), vous pouvez (ou non) lever l’option d’achat et devenir pleinement propriétaire du logement.
L’éligibilité au PSLA est conditionné par le respect de plafonds de ressources, variables en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du ménage. Revalorisés chaque année, ces plafonds ouvre la location-accession à la majorité des foyers Français.
Simulez votre éligibilité au PSLA
Les avantages financiers de la Location-Accession
Un prix d’achat plafonné
La Location-Accession est conçue pour favoriser l’accession à la propriété. Vous bénéficiez ainsi d’un logement neuf à un prix inférieur à celui du marché. Les coûts de vente des logements éligibles sont en effet plafonnés sous les prix du marché classique.
En 2025, les plafonds de prix du Prêt Social Location-Accession sont les suivants (prix hors taxe, à majorer du montant de la TVA de 5,5% applicable) :
- 6 170 euros/m2 en zone A bis
- 4 675 euros/m2 en zone A
- 3 744 euros/m2 en zone B1
- 3269 euros/m2 en zone B2
- 2 857 euros/m2 en zone C
Une TVA réduite à 5,5 %
Avec la Location-Accession (PSLA), vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5%, au lieu du taux standard de 20%. Cet avantage fiscal allège considérablement le coût total de l’achat immobilier.
Par exemple, pour un logement neuf vendu à 200 000 € hors taxes :
- Avec une TVA standard à 20 %, le prix est de 240 000 €.
- Avec une TVA réduite à 5,5 %, le prix est de 211 000 €.
Une exonération de taxe foncière
En bénéficiant de la Location-Accession (PSLA), vous pouvez être exonéré de taxe foncière pendant 15 ans. Ce coup de pouce financier allège nettement les charges des nouveaux propriétaires. Par exemple, pour un logement neuf dont la taxe foncière annuelle serait de 1 200 €, cela représente une économie de 18 000 € sur 15 ans.
Des frais de notaire réduits
Contrairement à l’achat d’un logement ancien, où les frais de notaire représentent généralement entre 7 et 8 % du prix d’achat, comptez entre 2 à 3 % en Location-Accession.
Ces frais, qui incluent les taxes, les émoluments du notaire et les frais annexes, sont calculés sur le prix de vente du bien. L’application du taux de TVA réduit à 5,5% abaisse mécaniquement les frais de notaire.
Par exemple, pour un logement neuf en Location-Accession de 200 000 €, les frais de notaire réduits s’élèveraient à environ 4 000 à 6 000 €, contre 14 000 à 16 000 € pour un bien ancien.
Cumulez PTZ et PSLA
Voici le dernier avantage de la Location-Accession (PSLA) : celle-ci peut être cumulée avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ). En associant ces deux dispositifs, les locataires-accédants bénéficient d’une réduction significative des mensualités grâce au financement sans intérêts d’emprunt couvrant jusqu’à 50% du prix d’achat du logement selon les revenus de l’acheteur et la localisation du bien.
Quelles sont les conditions pour cumuler PTZ et PSLA ?
- Avoir le statut de primo-accédant : l’acheteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans précédant sa demande de Prêt à Taux Zéro.
- Acheter une résidence principale : le logement doit être occupé au moins 8 mois par an. par l'acquéreur.
- Respecter les plafonds de ressources : les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain seuil, fixé en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer.
- Choisir un logement neuf éligible : les biens éligibles doivent être des logements neufs ou en zone ANRU (quartiers prioritaires), que ce soit une maison ou un appartement. Tout logement en PSLA est par nature finançable avec un PTZ.
A savoir : les plafonds d’éligibilité au PTZ sont supérieurs à ceux du PSLA. Si vous êtes un primo-accédant éligible à la Location-Accession, vous êtes donc aussi éligible à un PTZ.
Découvrez les conditions d’accès au PTZ selon votre lieu de résidence :
- Le PTZ à Toulouse et en Haute-Garonne
- Le PTZ à Montpellier et dans L’Hérault
Devenir propriétaire plus sereinement
Garantie de rachat et relogement
La Location-Accession (PSLA) sécurise votre parcours résidentiel, grâce à des mécanismes uniques comme la garantie de rachat et le relogement.
Qu’est-ce que la garantie de rachat ?
La garantie de rachat est une sécurité offerte par la Location-Accession. En cas de difficultés (chômage prolongé, décès, mutation professionnelle, divorce, invalidité, etc.), l’acheteur a la possibilité de demander à l’organisme de racheter le bien à un prix déterminé à l’avance. Cette garantie est valable pendant une durée de 15 ans après la levée de l’option d’achat.
Relogement : une solution en cas de difficulté
En plus de racheter le logement, l’organisme s’engage à proposer une solution de relogement adaptée. Cela garantit au propriétaire, en cas de situation délicate, de ne pas se retrouver sans logement. Ce relogement peut se faire dans un logement locatif social (HLM) ou un autre logement correspondant à ses besoins et à ses revenus.
Une aide précieuse pour un parcours résidentiel sécurisé
En cas d’imprévu, ces mécanismes permettent de :
- Minimiser les pertes financières, grâce à un prix de rachat garanti.
- Faciliter la transition vers un nouveau logement via le relogement.
- Conserver une stabilité pour l'accédant et sa famille, même en cas de difficulté.