Acheter un logement neuf 20 à 40 % moins cher que les prix du marché, c’est possible avec le Bail Réel Solidaire (BRS). Tout cela fonctionne grâce à un mécanisme simple mais redoutable : vous achetez le bâti, mais le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Et ce n’est pas la seule bonne nouvelle, plus de 15 millions de Français sont éligibles ! Zelidom vous détaille dans cet article toutes les conditions pour bénéficier du BRS.
Sommaire
- 1. Respecter les plafonds de ressources
- 2. Acheter pour en faire sa résidence principale
- 3. Acheter un logement neuf ou réhabilité
- 4. S’acquitter d’une redevance mensuelle
- Qui est généralement éligible au BRS ?
- Zelidom vous accompagne pour acheter votre logement en BRS
1. Respecter les plafonds de ressources
Le Bail Réel Solidaire a été mis en place avec un objectif bien précis : permettre à des ménages aux revenus serrés de devenir propriétaires. Logiquement, celui-ci est soumis à des plafonds de ressources à ne pas dépasser, fixé par l’État.
Ces plafonds varient selon la zone géographique du logement :
- Zone A : zones très tendues (grandes métropoles et proche couronne).
- Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, zones tendues mais moins que A.
- Zone B2 : zones intermédiaires.
- Zone C : zones rurales ou petites villes.
Ces zones ont été créées pour répondre à la tension du marché immobilier. Plus les prix sont élevés dans une zone, plus les plafonds de ressources sont généreux pour permettre aux ménages d’acheter.
Utilisez l’outil de Service-Public.fr pour connaitre la zone de votre commune.
Bon à savoir : Toulouse est classée en Zone A et ses communes environnantes comme Fenouillet, Cugnaux, Rouffiac-Tolosan, Pibrac sont en zone B1. Les plafonds de revenus étant assez hauts, de nombreux ménages de la métropole Toulousaine peuvent profiter du BRS.
Les plafonds de revenus du BRS en 2026
Pour être éligible au BRS, votre revenu fiscal de référence N-2 ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | A actualiser 38 508 | 38 508 | 33 479 |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 57 555 | 57 555 | 44 710 |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 75 447 | 69 183 | 53 766 |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 90 078 | 82 871 | 64 910 |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 107 173 | 98 101 | 76 357 |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 120 598 | 110 396 | 86 055 |
| Par personne supplémentaire | 13 440 | 12 301 | 9 599 |
Pour une demande en 2026, ce sont vos revenus 2024 qui seront utilisés.
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2. Acheter pour en faire sa résidence principale
Vous faites partie des ménages éligibles au BRS ? Pour en bénéficier, vous devez vous engager à ce que ce bien devienne votre résidence principale. Le BRS aide les ménages à se loger, pas à investir ou à louer. Vous devez vivre dans le logement au moins 8 mois par an.
Attention : interdiction de louer le logement
Le BRS, c’est pour se loger, cela signifie :
- pas de location classique,
- pas de location saisonnière (type Airbnb),
- pas de location meublée ou longue durée.
L’usage locatif est exclu pour éviter la spéculation immobilière et maintenir des prix accessibles aux futurs accédants.
Puis-je acheter en BRS si je suis déjà propriétaire ?
Pour acheter en BRS, vous ne devez pas être déjà propriétaire d’un autre logement qui soit :
- adapté à vos besoins et capacités
- susceptible de constituer votre résidence principale
- susceptible de vous procurer des revenus suffisants pour vous permettre d’établir votre résidence principale dans un logement du parc privé
3. Acheter un logement neuf ou réhabilité
Il n’y a pas que les acheteurs qui doivent remplir des conditions d’éligibilité, les logements aussi.
Seuls les logements neufs ou entièrement réhabilités durant les 5 dernières années par un opérateur agréé peuvent bénéficier d’un BRS. L’objectif ? Garantir un habitat durable et performant
Concrètement, pour les habitants, cela veut dire :
- des performances énergétiques élevées (RT 2012, RE2020),
- un confort moderne,
- des charges maîtrisées,
- une longue durée de vie du bâtiment.
Zelidom propose des logements neufs, conformes aux réglementations environnementales les plus exigeantes.
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4. S’acquitter d’une redevance mensuelle
Si le BRS vous permet de devenir propriétaire plus facilement, c’est parce que le terrain reste la propriété de l’OFS (Organisme de Foncier Solidaire). Ce mécanisme prévoit une contrepartie pour la location du terrain. Vous devez verser une redevance mensuelle modérée.
Rassurez-vous, cette redevance reste stable et encadrée. Elle est indexée sur l’IRL et révisée annuellement. En général, elle est comprise entre 1 et 4 euros du mètre carré suivant le programme. Cela reste bien inférieur à un loyer classique ou au coût d’un prêt immobilier pour acheter un bien neuf ou ancien équivalent.
Combien de temps faut-il payer cette redevance ?
Le BRS est un bail d’une durée de 90 ans.
Qui est généralement éligible au BRS ?
Bonne nouvelle : une large part de la population peut bénéficier du BRS (+ de 15 millions de Français).
Chez Zelidom, nous constatons que le dispositif est parfaitement adapté à :
- des jeunes actifs,
- des couples,
- des familles avec 1 ou 2 enfants,
- des seniors avec de faibles revenus,
- des personnes en situation de handicap,
- des ménages qui n’arrivent pas à acheter au prix du marché classique.
Par exemple, un couple sans enfant gagnant jusqu’à 57 555 € par an, soit 4800 €/mois, peut acheter en BRS dans une ville comme Toulouse (zone A).
Zelidom vous accompagne pour acheter votre logement en BRS
Le BRS vous intéresse ? Zelidom vous propose un accompagnement complet du début à la fin de votre projet :
- accès à notre offre de logements BRS haute qualité,
- vérification de votre éligibilité,
- accompagnement dans les démarches de financement avec nos partenaires (Action Logement Services, Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées, courtiers, etc.) ,
- installation dans votre nouveau chez-vous…
Et même après la remise des clés, nos équipes restent disponibles pour vous accompagner avec son Service Après Vente. C’est l’assurance d’un parcours fluide et sans stress.