Avec 29 millions de foyers éligibiles en 2024, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif permettant à de nombreux français de réduire leur effort financier lors de l'achat de leur résidence principale neuve. Son objectif : aider les ménages aux revenus modestes à accéder à la propriété.
Mais quelles sont les conditions d'éligibilité ? Découvrez si vous pouvez bénéficier d'un PTZ pour l'achat de votre futur logement neuf dans cet article actualisé pour l'année 2024.
Le PTZ en bref
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, spécialement conçu pour les ménages souhaitant acquérir leur première résidence principale dans l'immobilier neuf. Ce prêt sans intérêt est financer par l'Etat. Il permet de couvrir jusqu'à 50% de l'opération immobilière, le reste étant financé par un crédit bancaire classique ou par un apport personnel.
Les avantages de ce dispositif : une absence d'intérêts d'emprunt, de frais de dossier, et une période de remboursement différé qui peut aller jusqu'à 15 ans.
Le PTZ en 2024
Pour le PTZ version 2024, le ministre de l'Economie Bruno Lemaire a annoncé des modifications importantes pour rendre le dispositif encore plus accessible et adapté aux besoins actuels du marché immobilier.
Parmi les changements notables, on retrouve :
Un prolongement du dispositif jusqu'en 2027.
Une révision des plafonds de revenus permettant à un plus grand nombre de ménages de bénéficier de ce dispositif.
Une augmentation du montant financé.
Les critères d'éligibilité au PTZ
Être primo-accédant
Un primo-accédant est une personne qui achète son premier logement pour en faire sa résidence principale. Pour être éligible au Prêt à Taux Zéro, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années, que ce soit en France ou à l'étranger.
Les exceptions ouvrant droit à un PTZ :
Certaines situations permettent de bénéficier du PTZ même si vous avez déjà été propriétaire. C'est le cas pour :
- Les usufruitiers
- Les nus-propriétaires
- Les personnes qui ont perdu leur logement à la suite d'une catastrophe naturelle.
- Les personnes en situation de handicap
- Les titulaires d'un droit d'usage et d'habitation
Pour prouver que vous êtes primo-accédant, vous pouvez fournir divers documents comme des déclarations fiscales, des attestations de non-propriété, ou d'autres documents officiels.
La zone géographique
Un autre critère déterminant pour l'égibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) est la zone géographique dans laquelle se situe le bien immobilier. En France, le territoire est divisé en différentes zones (A, A Bis, B1, B2, et C) qui reflètent la tension du marché immobilier. Cette classification jour sur les conditions d'accès au PTZ, notamment sur le montant maximal du prêt et les plafonds de revenus. Pour 2024, de nombreuses communes ont été reclassées vers mes zones dites « tendues » et sont donc à présent mieux aidées par le PTZ. C'est le cas de Toulouse passé de la zone B1 à la zone A depuis octobre 2023, ou de Béziers reclassé de la zone B2 à la zone B1.
En savoir plus sur le PTZ en Occitanie :
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser le simulateur du gouvernement.
Les conditions de ressource
Pour être éligible au PTZ, les revenus du ménage de doivent pas dépasser certains plafonds fixés par la loi.
Bonne nouvelle, pour 2024, le gouvernement a révisé à la hausse ces derniers.
A noter : c'est le revenu fiscal de référence de l'année N-2 précédant l'achat qui est pris en compte.
Plafonds de revenus - PTZ 2024
| Nombre de résidents | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 et plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Pour tout savoir sur le sujet, consultez notre article « Les plafonds du PTZ décryptés »
Les biens immobiliers éligibles au PTZ
Attention, tous les types de biens immobiliers ne sont pas éligibles au PTZ.
- Des logements neufs :
- dans le cadre d'une Location-Accession, d'un Bail Réel Solidaire ou d'une Accession Directe
- Ou des appartements neufs situés dans un bâtiment d'habitation collectif et en zone A ou A bis ;
- Des logements anciens :
- Dans le cadre de la "Vente HLM" : vente du parc social à ses occupants
- Ou avec travaux de rénovation qui doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération dans les communes classées B2 ou C ;
Dans tous les cas, le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans l'année suivant l'achat ou la fin des travaux.